Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site tournure.fr est édité par Tournure, activité actuellement en cours de formalisation juridique (immatriculation en cours). La dénomination sociale, la forme juridique, le numéro SIREN, le numéro de TVA intracommunautaire et l'adresse du siège social seront publiés ici dès l'immatriculation effective.

• Contact : écrire à Tournure.
• Responsable de publication : identité non renseignée à ce jour.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. Les données du site sont stockées dans la région Google Cloud europe-west9 (Paris, France).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, structure, mise en page) est, sauf mention contraire, la propriété de Tournure. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

4. Données personnelles et confidentialité

Responsable de traitement

Tournure, joignable via le formulaire de contact. L'identité complète de la personne morale responsable de traitement sera précisée ici dès l'immatriculation de la société (voir section 1).

Délégué à la protection des données (DPO)

Aucun DPO n'est désigné à ce jour. Toute question relative à vos données personnelles peut être transmise par le formulaire de contact.

Données collectées

• Données transmises via le formulaire (nom, organisation, email, téléphone, site actuel, format demandé et message), contexte de la demande et informations techniques de réception.
• Coordonnées professionnelles publiques collectées dans le cadre de la prospection commerciale B2B (voir la page Vérification).
• Données techniques de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Finalités

• Répondre aux demandes de contact et de rendez-vous.
• Réaliser des audits gratuits à des fins de prospection commerciale B2B.
• Gérer la relation contractuelle avec les clients du service.

Base légale

Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (formulaires de contact, clients), et intérêt légitime (prospection commerciale B2B, article 6.1.f du RGPD), dans les conditions décrites sur la page Vérification.

Durée de conservation

Durées précises en cours de détermination. Vous pouvez à tout moment nous demander la durée applicable à vos données, ou leur suppression, via la page Vérification ou par le formulaire de contact.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sans justification, via la page Vérification ou par le formulaire de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), cnil.fr.

Sous-traitants

Hébergement : Google Cloud (voir section 2). Les demandes du formulaire sont enregistrées dans les outils internes de Tournure. Aucun fournisseur de messagerie ou de prise de rendez-vous externe n’est intégré à ce formulaire à ce jour.

5. Cookies

Ce site, dans sa version actuelle, ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire. Cette section sera mise à jour si un outil de mesure d'audience est ajouté ultérieurement (nom de l'outil, finalité, durée de conservation, modalités de refus).

6. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.